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Quelles sont les démarches et les réglementations entourant la surélévation de toiture ?

Démarches et réglementations entourant la
surélévation de toiture

Quelles sont les contraintes urbanistiques liées à mon projet de surélévation de toiture ?

Un chantier de surélévation de toiture nécessite quelques démarches administratives en amont et après la vente de votre chantier.

 

Rassurez-vous, nous vous accompagnons de A à Z dans toutes les démarches.

 

Mais alors, quelles démarches administratives sont nécessaires pour réaliser un projet de surélévation de toiture ?

 

Les premiers éléments dont on doit tenir compte pour un projet d’extension verticale sont les contraintes urbanistiques. Nous vous recommandons de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour prendre connaissance des règles en matière de construction (hauteur maximum autorisée, limite de propriété et autres paramètres).

 

Votre commercial vous accompagne bien évidemment dans cette démarche. Lors de votre premier rendez-vous, il vous présente ce qu’il est possible de faire ou non en termes de surface, de hauteur, de limite de propriété etc. L’étude du PLU nous permettra de connaître les contraintes urbanistiques en vigueur dans votre commune, condition impérative avant de se lancer dans tout projet d’agrandissement de maison, par surélévation de toiture ou non. 

 

Une fois votre projet conçu par Viveo conformément au PLU, celui-ci doit être approuvé par les services instructeurs de la mairie. L’étape administrative la plus importante est le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, obligatoire lors d’une surélévation de toiture.

 

Le dossier comprend notamment vos plans (de la surélévation de toiture et de l’existant) et le CERFA dûment rempli, reprenant toutes les informations nécessaires à l’instruction de la demande.

 

Viveo s’occupe du dépôt de votre dossier complet une fois validé et signé de votre part.

 

NB : Depuis janvier 2022, les dépôts de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux se font essentiellement par voie dématérialisée. Cela facilite grandement les échanges entre la mairie, vous et nous. Les documents relatifs à l’instruction de votre dossier sont donc directement déposés sur la plateforme en ligne prévue à cet effet. Cela évite l’envoi de courriers en version papier et ce dans de très nombreux exemplaires.

Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est exigée si vos travaux :

 

  • ont pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
  • Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS)
  •  

La durée d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois.

 

Le permis de construire est exigé si vos travaux :

 

  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m²
  •  

La durée d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois.

 

Dès acceptation du permis par la mairie, vous devrez afficher un panneau de chantier sur votre terrain notifiant l’autorisation des travaux, et ce, durant toute la durée des travaux.

 

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives afin que vos travaux de surélévation de toiture puissent se dérouler en toute sérénité.

Quelles sont les contraintes techniques liées à mon projet ?

Les secondes contraintes à intégrer avant de concevoir un projet de surélévation sont les contraintes techniques liées à la maison d’origine.

 

Toutes les maisons ne sont pas en mesure de supporter une surélévation de toiture. 

 

Différentes analyses doivent être réalisées par Viveo avant de confirmer la faisabilité technique de votre projet de surélévation de toiture, telles que l’étude de la structure, des fondations, l’étude de la charpente et de sa géométrie ainsi que bien d’autres spécificités. 

 

Les contraintes d’accès participent également à définir la faisabilité de votre projet d’agrandissement par surélévation de toiture, car engagent des moyens logistiques adaptés.

 

Rassurez-vous, l’équipe Viveo réalise cette vérification lors du rendez-vous préalable à l’établissement de votre devis.

Existe-t-il des contraintes esthétiques pour réaliser mon agrandissement de maison par le toit ?

Pour définir la faisabilité d’un projet de surélévation de maison, un dernier critère est à retenir : la contrainte esthétique

 

 

Cette dernière contrainte n’est pas à négliger car elle aura une influence sur l’appréciation que vous aurez de votre propre habitation, mais également sur l’aspect architectural du patrimoine de votre commune. 

 

 

Viveo est attachée à créer une harmonie entre votre surélévation de toiture et votre maison actuelle, apportant satisfaction visuelle pour tous.

Quels sont les prérequis financiers auxquels je dois me confronter ?

Se lancer dans un projet de surélévation de maison nécessite de prévoir un budget travaux plus ou moins important selon le nombre de m² souhaité. Le budget d’un projet d’extension doit s’appréhender afin d’orienter le besoin et définir avec pertinence les prestations sollicitées.

 

Avant de vous lancer, renseignez-vous sur le financement de votre projet et les aides possibles.

 

Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée au financement et au budget d’une surélévation de toiture

Les assurances et garanties suite à votre surélévation de toiture Viveo

La réglementation environnementale RE 2020

Afin de garantir la qualité thermique de nos surélévations, gage d’un confort de vie optimal et d’une consommation d’énergie limitée, VIVEO est accompagnée par un bureau d’études Thermique référant afin de définir les critères de conception les plus performants : vitrages isolants, isolation renforcée dans les parois, continuité des pare-vapeur…

 

Ainsi, nous garantissons les caractéristiques thermiques minimales imposées par les exigences de performance énergétique de la réglementation thermique en vigueur, dite « RT par élément »  relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Vos assurances et garanties Viveo

Pour votre totale sérénité, VIVEO souscrit  des contrats d’assurances qui vont bien au-delà des obligations réglementaires.

 

Garantie de parfait achèvement

Celle-ci, d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux de votre surélévation de toiture, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par vous-même à VIVEO sur votre extension maison.

 

Garantie biennale

Elle est donc de deux ans après réception de la rehausse de toiture et concerne les dommages affectant les éléments d’équipement ne formant pas indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert de l’agrandissement.

 

Responsabilité Civile

Destinée à garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir VIVEO en raison des dommages de toute nature causés aux tiers dans l’exercice de ses activités professionnelles.

 

Garantie décennale

VIVEO est responsable de plein droit, envers vous, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage de votre extension de maison ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments, le rendent impropre à sa destination. Cette garantie s’étend sur dix années après réception des travaux de votre agrandissement maison.

 

S.A.V.

Au delà des garanties obligatoires et supplémentaires bien légitimes, VIVEO est à même d’offrir à ses clients un Service Après Vente d’une durée unique et à nulle autre pareille. C’est une grande fierté pour nous que de pouvoir, aussi longtemps, connaître nos clients, intervenir à leur demande, répondre aux évolutions de leurs besoins et leur apporter nos compétences métiers constamment actualisées.

 

NB Dommage Ouvrage : A la demande, Viveo est également en mesure de vous orienter vers un assureur afin que vous puissiez profiter d’un tarif préférentiel pour souscrire à une assurance Dommage Ouvrage. Cette souscription est soumise à conditions. N’hésitez pas à solliciter nos équipes pour en connaitre les termes.

Votre message a bien été envoyé à Viveo.

Nous vous remercions de nous avoir sollicité depuis notre site internet. L’équipe Viveo reviendra prochainement vers vous.