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Quelles sont les démarches et les réglementations entourant la surélévation de toiture ?

Démarches et réglementations entourant la
surélévation de toiture

La surélévation de toiture est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse pour garantir sa réussite. Plusieurs contraintes techniques et administratives doivent être anticipées si vous souhaitez faire agrandir votre maison telles que la vérification de la structure existante, le respect des règles d’urbanisme et les éventuelles restrictions locales. Il est également indispensable de constituer un dossier complet comprenant des documents techniques, tels que les plans architecturaux, ainsi que les pièces administratives nécessaires pour obtenir les autorisations requises. Deux types d’autorisation sont possibles dans le cadre d’une surélévation de toiture : le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.

 

Chez Viveo, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d’agrandissement : de l’étude de faisabilité à la constitution du dossier administratif, en passant par la gestion des démarches réglementaires. Notre équipe d’experts vous aide à concrétiser votre projet en toute sérénité.

 

Découvrez plus en détail les démarches pour surélever votre toiture.

Comment savoir si on peut faire une surélévation de toiture ?

Vous envisagez d’ajouter un étage supplémentaire à votre maison plein pied et de faire construire une surélévation de toiture ? En amont de votre chantier, il est nécessaire de vérifier plusieurs choses pour savoir si votre maison peut être surélevée. Rassurez-vous, nous vous accompagnons de A à Z dans toutes les démarches.

La première chose importante est la venue sur place de votre technico-commercial dédié. Lors de ce premier rendez-vous, il saura analyser d’emblée les éléments techniques ou urbanistiques qui pourraient être des freins pour votre projet de surélévation de toiture.

Découvrez ci-dessous les prérequis pour pouvoir surélever sa maison.

Les contraintes urbanistiques

Les premiers éléments dont on doit tenir compte pour un projet d’extension verticale sont les contraintes urbanistiques. Nous vous recommandons de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour prendre connaissance des règles en matière de construction (hauteur maximum autorisée, limite de propriété et autres paramètres).

Votre commercial vous accompagne bien évidemment dans cette démarche. Lors de votre premier rendez-vous, il vous présente ce qu’il est possible de faire ou non en termes de surface, de hauteur, de limite de propriété etc. L’étude du PLU nous permettra de connaître les contraintes urbanistiques en vigueur dans votre commune, condition impérative avant de se lancer dans tout projet d’agrandissement de maison, par surélévation de toiture ou non. 

Les contraintes techniques

Les secondes contraintes à intégrer avant de concevoir un projet de surélévation sont les contraintes techniques liées à la maison d’origine.

Toutes les maisons ne sont pas en mesure de supporter une surélévation de toiture. 

Différentes analyses doivent être réalisées par Viveo avant de confirmer la faisabilité technique de votre projet, telles que l’étude de la structure, des fondations, l’étude de la charpente et de sa géométrie ainsi que bien d’autres spécificités. 

Les contraintes d’accès participent également à définir la faisabilité de votre projet d’agrandissement par surélévation de toiture, car engagent des moyens logistiques adaptés.

Rassurez-vous, l’équipe Viveo réalise cette vérification lors du rendez-vous préalable à l’établissement de votre devis.

 

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Les contraintes esthétiques

Pour définir la faisabilité d’un projet de surélévation de maison, un dernier critère est à retenir : la contrainte esthétique. Cette dernière contrainte n’est pas à négliger car elle aura une influence sur l’appréciation que vous aurez de votre propre habitation, mais également sur l’aspect architectural du patrimoine de votre commune. 

Viveo est attachée à créer une harmonie entre votre surélévation de toiture et votre maison actuelle, apportant satisfaction visuelle pour tous.

Les prérequis financiers

Se lancer dans un projet de surélévation de maison nécessite de prévoir un budget travaux plus ou moins important selon le nombre de m² souhaité pour votre nouvel étage. Le budget d’un projet d’extension doit s’appréhender afin d’orienter le besoin et définir avec pertinence les prestations sollicitées.

Avant de vous lancer, renseignez-vous sur le financement de votre projet et les aides possibles. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée au financement et au coût d’une surélévation de toiture

Quelles sont les autorisations requises pour surélever un toit ?

Déclarer vos travaux de surélévation de toit est indispensable pour pouvoir démarrer le chantier. Une fois la faisabilité de votre projet confirmée, celui-ci doit ainsi être approuvée par les services instructeurs de la mairie.

L’étape administrative la plus importante est le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie et obligatoire.

Viveo s’occupe du dépôt de votre dossier complet une fois validé et signé de votre part.

NB : Depuis janvier 2022, les dépôts de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux se font essentiellement par voie dématérialisée. Cela facilite grandement les échanges entre la mairie, vous et nous. Les documents relatifs à l’instruction de votre dossier sont donc directement déposés sur la plateforme en ligne prévue à cet effet. Cela évite l’envoi de courriers en version papier et ce dans de très nombreux exemplaires.

Les pièces à fournir pour votre demande de surélévation

Le dossier complet comprend notamment vos plans de permis de construire ou plans de déclaration préalable de travaux (de la surélévation de toiture et de l’existant) ainsi que le CERFA correspondant dûment rempli, reprenant toutes les informations nécessaires à l’instruction de la demande.

Les plans de votre projet sont réalisés en interne chez Viveo, et le Cerfa est également rempli par nos équipes. Vous n’avez ensuite plus qu’à vérifier les informations et signer le dossier.

 

Une fois le dossier signé, nous nous chargeons de déposer toutes les pièces en ligne auprès de la mairie concernée par votre projet de surélévation de toiture.

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est exigée si vos travaux :

 

  • ont pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
  • Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS)

 

La durée d’instruction d’une déclaration préalable de surélévation est d’un mois.

 

Le permis de construire est exigé si vos travaux :

 

  • ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m²

 

La durée d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois.

 

Dès acceptation du permis par la mairie, vous devrez afficher un panneau de chantier sur votre terrain notifiant l’autorisation des travaux, et ce, durant toute la durée des travaux.

 

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives afin que vos travaux de surélévation de toiture puissent se dérouler en toute sérénité.

 

Comment financer votre surélévation de toiture ?

Financer un projet de surélévation peut sembler complexe, mais plusieurs dispositifs financiers peuvent alléger le coût des travaux, notamment lorsque ceux-ci incluent des améliorations énergétiques. Par exemple, les aides comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de bénéficier de subventions intéressantes si l’isolation ou la performance énergétique du logement est optimisée. De plus, un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut financer une partie des travaux sans intérêts, ce qui est particulièrement avantageux.

 

Les collectivités locales offrent parfois des subventions spécifiques, tandis que des avantages comme un taux de TVA réduit à 5,5 % s’appliquent aux travaux d’amélioration énergétique dans des logements de plus de deux ans. Enfin, pour les foyers modestes, la CAF propose des solutions comme le prêt à l’amélioration de l’habitat. Pour maximiser vos chances de financement, il est essentiel de bien préparer votre dossier avec des devis détaillés et, si possible, de réaliser un audit énergétique en amont.

 

Avec un accompagnement adapté, il devient plus simple de combiner ces aides et de concrétiser votre projet tout en maîtrisant votre budget.

Viveo vous accompagne dans vos démarches de surélévation de toiture !

Chez Viveo, nous mettons à votre service une expertise complète pour concrétiser votre projet de surélévation en ossature bois. De l’étude de faisabilité à la coordination des travaux, en passant par la gestion des démarches administratives pour votre surélévation, notre équipe vous accompagne à chaque étape avec des solutions sur mesure. Grâce à notre connaissance approfondie des contraintes techniques et réglementaires, nous transformons vos idées en réalité, en toute sérénité.

 

Prêt à donner vie à votre projet et à ajouter un nouvel étage à votre maison ? Rencontrez dès à présent un expert Viveo pour obtenir un devis pour votre surélévation de toit, bénéficier d’un diagnostic gratuit et d’un accompagnement personnalisé.

Vos assurances et garanties Viveo

Pour votre totale sérénité, VIVEO souscrit  des contrats d’assurances qui vont bien au-delà des obligations réglementaires.

Garantie de parfait achèvement

Celle-ci, d’une durée d’un an à compter de la réception de vos travaux de surélévation de toiture, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par vous-même à VIVEO sur votre extension maison.

Garantie biennale

Elle est donc de deux ans après réception de votre surélévation en bois terminée et concerne les dommages affectant les éléments d’équipement ne formant pas indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert de l’agrandissement.

Responsabilité Civile

Destinée à garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir VIVEO en raison des dommages de toute nature causés aux tiers dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Garantie décennale

VIVEO est responsable de plein droit, envers vous, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage de votre extension de maison ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments, le rendent impropre à sa destination. Cette garantie s’étend sur dix années après réception des travaux de votre agrandissement maison.

S.A.V.

Au delà des garanties obligatoires et supplémentaires bien légitimes, VIVEO est à même d’offrir à ses clients un Service Après Vente d’une durée unique et à nulle autre pareille. C’est une grande fierté pour nous que de pouvoir, aussi longtemps, connaître nos clients, intervenir à leur demande, répondre aux évolutions de leurs besoins et leur apporter nos compétences métiers constamment actualisées.

Dommage Ouvrage 

A la demande, Viveo est également en mesure de vous orienter vers un assureur afin que vous puissiez profiter d’un tarif préférentiel pour souscrire à une assurance Dommage Ouvrage. Cette souscription est soumise à conditions. N’hésitez pas à solliciter nos équipes pour en connaitre les termes.

Réglementation Environnementale RE2020

Afin de garantir la qualité thermique de nos surélévations, gage d’un confort de vie optimal et d’une consommation d’énergie limitée, Viveo est accompagnée par un bureau d’études thermique référent afin de définir les critères de conception les plus performants : vitrages isolants, isolation renforcée dans les parois, continuité des pare-vapeur…

Ainsi, nous garantissons les caractéristiques thermiques minimales imposées par les exigences de performance énergétique de la réglementation thermique en vigueur, dite « RT par élément »  relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Votre message a bien été envoyé à Viveo.

Nous vous remercions de nous avoir sollicité depuis notre site internet. L’équipe Viveo reviendra prochainement vers vous.