Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Le site www.espace-viveo.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la société VIVEO (ci-après « VIVEO »), SAS au capital social de 100.000 € immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE, dont le siège social est situé ZA en prêle, 01480 SAVIGNEUX.

Le directeur de publication du site est M. Bertrand MINOT, en sa qualité de Directeur Général de VIVEO.

Il peut être contactée aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE

2. ACCES ET DISPONIBILITE

3. RESPONSABILITE

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

1.1. VIVEO propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant notamment le Groupe, son historique, les sociétés qui le composent, ses métiers, activités, produits et services, ses réalisations, ainsi qu’un espace de présentation et de réponse à des offres d’emploi au sein de VIVEO.

Le Site ne permet pas d’enregistrer des commandes, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.

1.2. Les textes de présentation, les photographies, graphismes et plans reproduits et illustrant les produits et services de VIVEO présentés sur le Site sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les produits et services de VIVEO, les Utilisateurs sont invités à contacter VIVEO aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de VIVEO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Afin d’assurer un service de qualité, VIVEO se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, VIVEO ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

3.1 VIVEO s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

VIVEO ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

VIVEO ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

3.2 Hormis les sites des sociétés composant VIVEO, celui-ci n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

3.3 Les Utilisateurs ont la possibilité de communiquer des fichiers sous formats électronique au Groupe Minot, par l’intermédiaire de l’Espace Recrutement accessible sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne communiquer que des informations en rapport avec les offres d’emploi auxquels ils souhaitent répondre.

Sont expressément prohibés dans le cadre de cette communication d’informations tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et international, portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles, aux droits des tiers, et d’une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d’Ordre Public.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs de :

• tenter d’induire en erreur VIVEO en fournissant de fausses informations concernant son identité, sa formation et son parcours professionnel;

• saisir, télécharger, transmettre tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de VIVEO figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au VIVEO ou à des tiers ayant autorisé VIVEO à les exploiter.

VIVEO, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c’est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données de VIVEO.

4.2 L’ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de VIVEO, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de VIVEO.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, les fichiers suivants ont été déclarés par VIVEO auprès de la CNIL :

• fichier clients/prospects de la SAS VIVEO(norme simplifiée n°48) ;

• fichier de l’espace de recrutement du Site, déclaré par la SAS VIVEO, en tant que gestionnaire de l’ensemble des données nominatives liées au recrutement des salariés des sociétés composant VIVEO.

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de VIVEOet des sociétés composant celui-ci, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations du Groupe MNOT auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

6.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

• de préférence par courrier électronique: contact@espace-viveo.fr

• par courrier postal à l’adresse suivante : VIVEO – Service Clientèle, ZA en prêle, 01480 SAVIGNEUX.

• par téléophone : +33.4.74.08.18.18

• par fax : +33.4.74.08.18.19

6.2 Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de VIVEO ainsi que de l’Utilisateur.

VIVEO se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.

6.3 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.